Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE, éditeur du service Mercuriale, joignable à l'adresse À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

• Compte utilisateur : adresse électronique, et le cas échéant nom, prénom et numéro de téléphone.
• Établissement : raison sociale, SIREN, SIRET, nom de l'établissement, rôle de chaque utilisateur.
• Fournisseurs que vous référencez : raison sociale, SIREN, coordonnées de commande. Il peut s'agir de données concernant des personnes physiques (commerçant individuel, contact commercial) que vous saisissez vous-même.
• Documents et données d'achat : factures importées, lignes de facture, quantités, prix, écarts constatés, décisions prises, historique de prix, mouvements et comptages de stock.
• Notifications : identifiant technique d'abonnement aux notifications de chaque appareil que vous activez, et les clés servant à chiffrer les messages qui lui sont destinés.
• Préférences : produits que vous choisissez de surveiller, et votre choix de recevoir ou non l'e-mail de la semaine.
• Journaux techniques : adresses IP, horodatages et traces d'erreur produits par les hébergeurs pour le fonctionnement et la sécurité du service.

Aucune donnée bancaire n'est collectée : le suivi de l'abonnement est manuel et le service n'encaisse aucun paiement en ligne.

• Fournir le service — création du compte, import et analyse des factures, alertes d'écart de prix, historique et statistiques d'achat : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Envoyer les notifications que vous activez : exécution du contrat, sur la base de l'autorisation que vous donnez appareil par appareil dans votre navigateur.
• Vous envoyer l'e-mail de la semaine, qui résume l'évolution de vos prix (au propriétaire et au gérant, désactivable à tout moment depuis « Mon compte ») : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et diagnostiquer les dysfonctionnements : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Calculer des indices de marché mutualisés et anonymes (voir ci-dessous) : intérêt légitime (article 6.1.f).

• Compte, établissement et données d'achat : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 90 jours après sa résiliation — délai laissé pour récupérer vos données — avant effacement.
• Abonnement aux notifications : jusqu'à sa désactivation sur l'appareil concerné.
• Lectures de factures refusées (le message affiché et sa raison, jamais le document) : 60 jours.
• Journaux techniques : selon les durées appliquées par les hébergeurs.

Mercuriale ne conserve pas vos factures au titre de vos obligations comptables et fiscales : cette conservation, d'une durée de dix ans, reste à votre charge (voir les conditions générales d'utilisation).

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux utilisateurs que vous habilitez sur votre établissement, à l'éditeur pour l'exploitation et le support du service, et aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. — application web. Fonctions serveur exécutées dans l'Union européenne (Irlande, région de Dublin).
• Supabase Inc. — base de données et authentification. Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande, région de Dublin).
• Mistral AI — lecture automatique des factures déposées au format PDF, transcription des listes de courses dictées, et compréhension des questions posées à Mercuriale. société française, traitement dans l'Union européenne. Seules les factures que vous déposez au format PDF lui sont transmises, le temps de les lire ; celles reçues sous forme de fichier structuré ne quittent jamais nos hébergeurs. Quand vous dictez votre liste de courses, l'enregistrement de votre voix lui est transmis pour être transcrit ; Mercuriale ne conserve pas l'enregistrement, seulement le texte de votre liste. Il reçoit aussi l'intitulé technique des erreurs de l'application, adresses e-mail et numéros masqués, pour en rédiger un compte rendu à l'éditeur.
• Sentry — collecte des erreurs techniques, pour diagnostiquer les pannes. société américaine, données hébergées dans l'Union européenne (Allemagne, région de Francfort). Les rapports d'erreur ne contiennent ni votre adresse IP, ni vos cookies, ni aucun enregistrement de votre écran.
• Brevo — envoi de l'e-mail de la semaine, qui résume l'évolution de vos prix. société française, données hébergées dans l'Union européenne. Il reçoit votre adresse électronique, votre prénom et le contenu de l'e-mail, le temps de l'acheminer.
• Le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple selon l'appareil) achemine les notifications que vous activez. Leur contenu est chiffré de bout en bout : ce service transporte le message sans pouvoir le lire.

Pour s'assurer que vos factures sont bien lues, l'éditeur est prévenu quand une lecture se passe mal (facture refusée, total qui ne tombe pas juste, chiffres que vous avez corrigés) et peut alors consulter les lignes et le document de cette facture. Chaque consultation est notée dans le journal de votre établissement.

Le service n'utilise ni mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni outil de suivi comportemental.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Vercel Inc., Supabase Inc. et Sentry sont des sociétés de droit américain : leurs prestations sont encadrées par un accord de traitement des données prévoyant, pour tout transfert hors de l'Union, les garanties du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Mistral AI est une société française.

Les prix que vous enregistrez alimentent des indices de marché partagés entre les utilisateurs du service : pour un article donné chez un fournisseur donné, le prix médian et la fourchette constatés. Ces indices sont soumis à trois garanties appliquées dans le calcul lui-même :

• aucun indice n'est publié en dessous de trois établissements contributeurs — à deux, chacun pourrait déduire le prix de l'autre ;
• une seule observation est retenue par établissement, pour qu'un acheteur fréquent ne rende pas son propre prix lisible ;
• ne sortent jamais de votre établissement : votre identité, vos prix individuels, vos volumes, vos factures et leurs numéros.

Si vous ne souhaitez pas que vos observations alimentent ces indices, écrivez à À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE.

Le service dépose uniquement les cookies nécessaires à votre connexion et au maintien de votre session. Strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé, et aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS), les données au repos le sont par l'hébergeur. Les données de chaque établissement sont cloisonnées : chaque accès est restreint à l'organisation de l'utilisateur connecté et à son rôle. Mercuriale ne stocke aucun mot de passe : l'authentification est déléguée à Supabase Auth, qui seul conserve les identifiants de connexion.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous est signalée par courriel ou dans l'application, et la date de mise à jour indiquée en tête de page est actualisée.